Décret n° 81-171
· ج.ر عدد 31 لسنة 1981
Décret n° 81-171 du ler août 1981 portant création de l'entreprise nationale des travaux aux puits
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité. les commissions permanentes.