Décret n° 81-171
· ج.ر عدد 31 لسنة 1981
Décret n° 81-171 du ler août 1981 portant création de l'entreprise nationale des travaux aux puits
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
