TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Les objectifs et moyens de l'entreprise sont I. - Objectifs :
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de réaliser les opérations de forage aux fins de ceconnaissance et d'exploitation de gisements d'hytrocarbures et de nappes d'eau, ainsi que les opéations d'entretien des puits producteurs d'huile es e gaz.
Le domaine d'action de l'entreprise s'étend aussi Dien à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire ational.
Pour remplir son objet social, l'entreprise élabore réalise les plans et programmes nécessaires a son développement conformément aux directives de autorité de tutelle: sur la planification des activités de forage, sur les responsabilités respectives de chacune des entreprises nées de la restructuration du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.
L'entreprise peut, en cutre, effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les opérations liées à son objet.
II. Moyens : 1°) Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert à partir des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, on confiés à elle, des moyens, structures, parts, droits et obligations, et personnels liés ou affectes à la réalisation des objectifs et des activités fixés pour l'entreprise.
Les moyens de l'entreprise sont constitués nosamment : d'installations de forage destinées à l'exploration, au développement des permis et gisements d'hydrocarbures et de nappes d'eau, et aux oorations d'entretien des puits (work-over), de moyens de transport et de manutention, et du support logistique lui assurant l'autonomie nécessaire à l'accomplissement de ses travaux (atellers de réparation et de maintenance, bases régionales,...) dans les meilleures conditions de rentabilité économique. 2°) L'entreprise met, en outre, en œuvre dans la Limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, tous noyens industriels, mobillers, immobiliers, financiers ot commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement. 3°) L'entreprise peut également contracter, dans les Hrites autorisées et conformément aux dispositions Dégislatives et règlementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à REPUBLIQUE ALGERIENNE août 1981 | l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement.
