Décret n° 81-17
· ج.ر عدد 7 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-17 du 14 février 1981 fixant les conditions de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Chapitre II — La commission nationale de la formation à l'étranger
Article 9
La commission nationale de la formation à l'étranger se réunit, en session ordinaire, au moins trois fois par an.
Elle peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président.
