Décret n° 81-17
· ج.ر عدد 7 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-17 du 14 février 1981 fixant les conditions de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Chapitre VII — Les conditions générales et financières
Article 41
La majoration, au titre du conjoint, est exclusive de toute autre forme de prise en charge.
