Décret n° 81-17
· ج.ر عدد 7 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-17 du 14 février 1981 fixant les conditions de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Chapitre VII — Les conditions générales et financières
Article 39
Le montant de la majoration au titre du conjoint est fixé à 30% du montant de l'allocation d'études pour le conjoint non boursier et à 20% pour chaque enfant à charge.
