Article 2

Il est ouvert sur 1981, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DAY applicable au budget du ministère de la justice et au chapitre n° 31-21: << Services pénitentiaires Rémunérations principales ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.