Décret n° 81-168 du ler août 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de la justice

Vu le décret n° 80-300 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de la justice;

Vu le décret du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes ;

Vu le décret n° 81-13 du 31 janvier 1981 portant réajustement des traitements des fonctionnaires ;

Décrète :

Il est annulé sur 1981, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 : << Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat ».

Il est ouvert sur 1981, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DAY applicable au budget du ministère de la justice et au chapitre n° 31-21: << Services pénitentiaires Rémunérations principales ».

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le "oncerne, de l'exécution du présent décret qui sera oublié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler août 1981.

Chadli BENDJEDID.