Décret n° 81-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-167 du 25 juillet 1981 portant création de l'institut national des ressources hydrauliques (I.N.R.H.)
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 26
Les comptes de l'institut sont tenus | selon les règles de la comptabilité publique.