Décret n° 81-166
· ج.ر عدد 30 لسنة 1981
Décret n° 81-166 du 25 juillet 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 29 avril 1981 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société Shell d'exploitation B.V. d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 29 avril 1981 entre l'Etat d'une part, et la société Shell d'exploitation B.V. d'autre part
Article 2
Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1981.
Chadli BENDJEDID.