Décret n° 81-160
· ج.ر عدد 29 لسنة 1981
Décret n° 81-160 du 18 juillet 1981 relatif au transfert de tutelle sur la coopérative des moudjahidine et ayants droit de bâtiment et de travaux publics (COOPEMAD - BTP) et réaménagement de l'organisation, de la gestion et du fonctionnement
TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE MOUKAOUALET AL BINA OUAL HANDASSA EL MIAMARIA
Article 5
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, d'effectuer dans le domaine de l'habitat et de la construction, toutes prestations et opérations d'études et de réalisation.
