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Décret n° 81-160 · ج.ر عدد 29 لسنة 1981

Décret n° 81-160 du 18 juillet 1981 relatif au transfert de tutelle sur la coopérative des moudjahidine et ayants droit de bâtiment et de travaux publics (COOPEMAD - BTP) et réaménagement de l'organisation, de la gestion et du fonctionnement

TITRE I — DISPOSITIONS RELATIVES A LA COOPEMAD - ВТР

Article 3

L'organisation, le fonctionnement et a gestion de la COOPEMAD - BTP dénommée ci-dessous Moukaoualet al bina oual handassa el miamaria > sont réaménagés ainsi qu'il suit.

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