Décret n° 81-160
· ج.ر عدد 29 لسنة 1981
Décret n° 81-160 du 18 juillet 1981 relatif au transfert de tutelle sur la coopérative des moudjahidine et ayants droit de bâtiment et de travaux publics (COOPEMAD - BTP) et réaménagement de l'organisation, de la gestion et du fonctionnement
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 24
Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 juillet 1981.
Chadli BENDJEDID.
