Décret n° 81-160
· ج.ر عدد 29 لسنة 1981
Décret n° 81-160 du 18 juillet 1981 relatif au transfert de tutelle sur la coopérative des moudjahidine et ayants droit de bâtiment et de travaux publics (COOPEMAD - BTP) et réaménagement de l'organisation, de la gestion et du fonctionnement
TITRE III — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 11
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui la composent.
Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. Elles sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973, relatif à l'unité économique.
