Décret n° 81-160
· ج.ر عدد 29 لسنة 1981
Décret n° 81-160 du 18 juillet 1981 relatif au transfert de tutelle sur la coopérative des moudjahidine et ayants droit de bâtiment et de travaux publics (COOPEMAD - BTP) et réaménagement de l'organisation, de la gestion et du fonctionnement
TITRE III — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 10
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,
- les commissions permanentes, -le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités.
