Décret n° 81-16
· ج.ر عدد 6 لسنة 1981
Décret n° 81-16 du 7 février 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire
Article 1er
Les crédits ouverts pour 1981, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire, sont répartis, par servicé et par chapitre, conformement à l'état «A» annexé au présent décret.