Article 3

L'article 12 du décret n° 68-244 du 30 mai 1968 est modifié comme suit : <<< Les candidats retenus par le jury de titularisation sont titularisés au ler échelon de leur coros respectif, par l'autorité ayant pouvoir de nomination, sous réserve de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 ».