Article 2

L'article 11 du décret n° 68-244 du 30 mai 1968 est modifié comme suit << A dater de la signature du présent décret, les agents comptables stagiaires sont astreints à une période de stage d'un an.

A l'issue de cette période, ils peuvent être titularisés sur rapport de leur chef de service, après inscription sur une liste d'admission à l'emploi arrêtée par un jury de titularisation dont la composition organique est fixée par arrêté du ministre des finances.

Sur proposition du jury et après avis de la commission paritaire, les agents comptables qui ne sont pas inscrits, sur la liste d'admission, peuvent être soit licenciés, soit admis à une nouvelle période de stage dans la limite maximale d'un an.

Le bénéfice de ce renouvellement ne pourra leur être accordé qu'une seule fois ».