Article 3

L'article 8 du décret n° 68-242 du 39 mai 1968 est modifié ainsi qu'il suit A dater de la signature du présent décret, les inspecteurs du trésor stagiaires peuvent être titalarisés après une période de stage d'une durée d'une année, sur rapport de leur chef de service, après inscription sur une liste d'admission à l'emploi arrêtée par un jury de titularisation, dont la composition organique est fixée par arrêté du ministre des finances.

Sur proposition du jury et après avis de la commission paritaire, les inspecteurs du trésor stagiaires qui ne sont pas inscrits sur la liste d'admission, peuvent être, soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit admis à une nouvelle période de stage dans la limite maximale d'une année. Le bénéfice de ce renouvellement ne pourra leur être accordé qu'une seule fois ».