Décret n° 81-141
· ج.ر عدد 27 لسنة 1981
Décret n° 81-141 du 4 juillet 1981 portant création d'un corps d'adjoints des services économiques du ministère de l'intérieur
Chapitre II — Recrutement
Article 8
Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des adjoints des services économiques, sont publiées au bulletin de la formation administrative.
