Décret n° 81-141
· ج.ر عدد 27 لسنة 1981
Décret n° 81-141 du 4 juillet 1981 portant création d'un corps d'adjoints des services économiques du ministère de l'intérieur
Chapitre I — Dispositions générales
Article 4
Les adjoints des services économiques sont en position d'activité dans les établissements de formation relevant du ministère de l'intérieur,
