Décret n° 81-141
· ج.ر عدد 27 لسنة 1981
Décret n° 81-141 du 4 juillet 1981 portant création d'un corps d'adjoints des services économiques du ministère de l'intérieur
Chapitre I — Dispositions générales
Article 3
Le corps des adjoints des services économiques est géré par le ministre de l'intérieur.