Article 59

L'avancement des magistrats de la Cour des comptes a lieu d'échelon à échelon de façon continue. Il se traduit par une augmentation de la rémunération. Il est fonction à la fois de l'ancienneté, de la note chiffrée et de l'appréciation générale déterminées dans les conditions prévues à l'article 60 ci-dessous.