Décret n° 81-130
· ج.ر عدد 25 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-130 du 20 juin 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'industrie lourde
Article 2
Le corps des ingénieurs de l'Etat de l'industrie lourde est géré par le ministre de l'industrie lourde.