Décret n° 81-13
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
Décret n° 81-13 du 31 janvier 1981 portant réajustement des traitements des fonctionnaires
Article 4
La majoration supplémentaire de 10% accordée aux personnels des corps enseignants par le décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 susvisé continue d'être calculée conformément aux dispositions dudit décret.
