Décret n° 81-127
· ج.ر عدد 25 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-127 du 20 juin 1981 portant création de centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.R.F.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Les délibérations du conseil de gestion et d'orientation ne sont exécutoires qu'après approbation du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental.