Décret n° 81-126 · ج.ر عدد 25 لسنة 1981 ملغى

Décret n° 81-126 du 20 juin 1981 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves stagiaires du centre national de formation des cadres de l'éducation (C.N.F.)

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 3

Les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage sont fixés par le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.