Décret n° 81-126
· ج.ر عدد 25 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-126 du 20 juin 1981 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves stagiaires du centre national de formation des cadres de l'éducation (C.N.F.)
CHAPITRE II — DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX CANDIDATS A LA FORMATION INITIALE ET CONTINUEE
Article 11
Au cours de la formation initiale at continuée, les stagiaires sont soumis, en matière disciplinaire, à la règlementation applicable aux agents de l'Etat conformément au décret n° 66-161 du 2 juin 1966 susvisé.
