Décret n° 81-122
· ج.ر عدد 24 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-122 du 13 juin 1981 portant réorganisation du régime des études à l'institut de technologie agricole (Ι.Τ.Α.)
Article 8
Le régime des études est l'internat, sauf dérogation prévue par le règlement intérieur. Les élèves-ingénieurs fournissent le matériel individuel nécessaire à leurs études et contribuent aux frais d'hébergement et de nourriture.