Décret n° 81-122
· ج.ر عدد 24 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-122 du 13 juin 1981 portant réorganisation du régime des études à l'institut de technologie agricole (Ι.Τ.Α.)
Article 6
La liste des élèves admis est arrêtée par le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et affichée dans les locaux des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, ainsi que dans ceux de l'établissement.
