Décret n° 81-122
· ج.ر عدد 24 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-122 du 13 juin 1981 portant réorganisation du régime des études à l'institut de technologie agricole (Ι.Τ.Α.)
Article 12
Les redoublements ne sont pas admis, sauf dérogation accordée par le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, pour les cas relevant de la force majeure.
En matière de discipline, les élèves-ingénieurs sont régis par le règlement intérieur de l'établissement.
