Décret n° 81-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
Décret n° 81-12 du 31 janvier 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
Le directeur des études et des stages est chargé, sous l'autorité du directeur du centre de l'application des programmes, de l'organisation des examens, des stages et des cycles de perfectionnement.
Il est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur.