Article 6

Le conseil d'administration délibère, au vu du rapport du directeur du centre, sur le budget et le fonctionnement du centre ainsi que sur l'organisation de la scolarité.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Le président fixe, sur proposition du directeur du centre, l'ordre du jour des réunions et signe le procès-verbal des séances.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur du centre.

Les délibérations du conseil relatives aux projets du budget et du règlement financier de l'établissement, aux emprunts à contracter, aux acquisitions, ventes ou locations d'immeubles nécessaires au fonctionnement du centre et à l'acceptation des dons et legs ne sont exécutoires qu'après approbation, par l'autorité de tutelle qui doit intervenir, au plus tard, un mois après la réunion du consel.