Décret n° 81-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
Décret n° 81-12 du 31 janvier 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Des cycles de perfectionnement peuvent être organisés suivant les modalités fixées par la réglementation en vigueur.
