Décret n° 81-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
Décret n° 81-12 du 31 janvier 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE III — REGIME FINANCIER
Article 36
L'agent comptable, nommé par arrêté du ministre des finances, tient sous l'autorité du directeur, la comptabilité du centre.