Décret n° 81-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
Décret n° 81-12 du 31 janvier 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE II — REGIME DES ETUDES
Article 31
L'accès au centre et notamment aux locaux pédagogiques est interdit à toute personne étrangère au centre, sauf autorisation du directeur.