Décret n° 81-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
Décret n° 81-12 du 31 janvier 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE II — REGIME DES ETUDES
Article 29
Les élèves bénéficient de congés dont la durée et les dates sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.