Article 28

Les élèves coupables de mauvaise conduite, d'absences répétées ou d'infractions aux dispositions du règlement intérieur encourent les sanctions disciplinaires suivantes : 1°) l'avertissement; 2°) le blâme ; 3°) l'exclusion temporaire d'une durée pouvant aller jusqu'à une semaine privative de toute rémunération, à l'exclusion des allocations familiales; 4°) l'exclusion définitive.

Dans les cas graves et urgents, le directeur du centre peut prononcer la suspension de l'élève.

Les modalités d'application du présent articie ainsi que le règlement intérieur feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.