Décret n° 81-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
Décret n° 81-12 du 31 janvier 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE II — REGIME DES ETUDES
Article 27
A l'issue de la première année, les élèves sont orientés vers les différentes sections en fonction des résultats obtenus et du nombre des places offertes.
