Décret n° 81-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
Décret n° 81-12 du 31 janvier 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE II — REGIME DES ETUDES
Article 26
Sur proposition du conseil des professeurs, le directeur du centre décide de l'admission à redoubler une seule année d'étude.
La rétrogradation et l'exclusion définitive sont prononcées par arrêté du ministre de l'intérieur.