Article 1er

Les centres de formation administrative sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Ils sont placés sous la tutelle du ministre de l'intérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.