Décret n° 81-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
Décret n° 81-12 du 31 janvier 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE II — REGIME DES ETUDES
Article 19
Les élèves admis au concours d'entrée sont radiés par décision du ministre de l'intérieur s'ils ne rejoignent pas l'établissement dix jours après la rentrée.
En cas de force majeure justifiée par l'élève, ce déla peut être exceptionnellement porté à trois
(3) semaines.