Décret n° 81-117
· ج.ر عدد 23 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-117 du 6 juin 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
Article 18
Sont abrogées toutes dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique contraires à celles du présent décret et notamment le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975.