Article 16

La direction de la formation et du perfectionnement à l'étranger est chargée : d'étudier l'ensemble des données sur la formation à l'étranger,

- d'appliquer la politique de formation et de perfectionnement à l'étranger pour les besoins de l'enseignement et de la recherche scientifique,

- de suivre, en liaison avec les organismes concernés, le plan et les programmes nationaux de formation et de perfectionnement à l'étranger pour l'ensemble des secteurs d'activités à ce titre, elle assure le secrétariat de la commission nationale de la formation à l'étranger conformément au décret n° 81-17 du 14 février 1981,

- d'étudier et de préparer, à l'intention de la commission nationale de la formation à l'étranger, les dossiers et les éléments d'appréciation pour lui permettre de réaliser la répartition des bourses et allocations d'études, d'assurer la notification des décisions aux personnes admises à une formation ou à un perfectionnement à l'étranger et de gérer les dossiers administratifs les concernant durant cette formation à l'étranger,

- d'assurer ou de faire assurer le suivi et le contrôle de la scolarité et de la formation et d'en dresser le bilan.

Elle comprend 4 sous-directions 1.- la sous-direction de la formation post-graduée à l'étranger, chargée, en relation avec les directions concernées du ministère :

- d'appliquer le plan de formation des enseignants et spécialistes en vue de l'algérianisation des cadres, de préparer, en liaison avec les services concernés, les documents nécessaires à l'accueil des bénéficiaires dans les établissements de formation ainsi qu'au transfert des crédits y afférents,

- d'assurer le suivi administratif et pédagogique des étudiants durant leur scolarité, de veiller, en liaison avec les services concernés, au rapatriement des étudiants à l'issue de leur formation. 2.- la sous-direction de la formation graduée à l'étranger, chargée en relation avec les directions concernées du ministère : de suivre l'exécution des plans et programmes nationaux de formation, arrêtés annuellement dans le cadre du plan national,

- de préparer, en liaison avec les services concernés, les documents nécessaires à l'admission des étudiants dans les établissements d'accueil et aux transferts de fonds y afférents, d'assurer le suivi administratif et pédagogique des étudiants durant leur scolarité, de veiller, en liaison avec les services concernés, av rapatriement des étudiants à l'issue de leur formation. 3.- la sous-direction des stages à l'étranger, chargée :

- d'appliquer le programme annuel des stages à l'étranger, de préparer les documents nécessaires à l'admis- 1 sion des stagiaires dans les établissements d'accueil et aux transferts des fonds y afférents, REPUBLIQUE ALGERIENNE 563 d'assurer, en liaison avec les services.concernés, le suivi de la formation des stagiaires.

4. - la sous-direction du suivi et du contrôle, chargée : d'établir et de gérer le fichier des bénéficiaires d'une formation à l'étranger,

- de veiller à la bonne exécution des contrats établis entre les bénéficiaires d'une formation à l'étranger et les organismes concernés, d'étudier les programmes de formation à l'étranger, prévus dans le cadre des projets à caractère économique, de les proposer à la décision de l'instance compétente et de délivrer les visas y afférents,

- de recevoir et de traiter, conformément à l politique du Gouvernement en la matière, les dossiers relatifs à la formation par correspondance à partir de l'étranger ou à la formation à l'étranger pour propre compte.