Article 14
La direction des affaires financières et des moyens a pour mission de mettre à la disposition des services du ministère, des établissements d'enseignement et de recherche scientifique, les moyens matériels et financiers indispensables à leur fonctionnement, d'assurer la tutelle admintstrative et financière des établissements sous tutelle, de réaliser les dépenses afférentes aux opérations d'investissement et de fonctionnement.
Elle comprend quatre sous-directions :
1. - la sous-direction du budget d'équipement, chargée :
- de centraliser et de synthétiser les demandes de crédits d'équipements, exprimées par les établissements sous tutelle,
- d'élaborer, en relation avec les autres services concernés, le projet de budget d'équipement,
- d'engager, liquider, ordonner et payer toutes les dépenses sur le budget d'équipement, -de la centralisation des résultats comptables,
- d'établir et de transmettre, périodiquement, les situations d'engagements et de consommations des crédits,
- d'assurer le suivi avec les organismes compé tents en matière de contrôle,
- d'exécuter et de suivre les procédures bancaires, d'assurer les opérations de dédouanement, de retrait, de livraison et de prise en charge des matériels importés,
- du contrôle de la consommation des crédits de budget d'équipement des ordonnateurs sous tutelle,
- d'élaborer, avec les services concernés et organismes concernés les programmes annuels d'importation,
2. la sous-direction du budget de fonctionnement, chargée:
- d'élaborer et d'exécuter le budget de fonction nement du ministère,
- d'examiner et d'arrêter les budgets de fonc tionnement des établissements et organismes sous tutelle,
- de la tenue de la comptabilité administrativa de l'ordonnateur ainsi que de la centralisation des résultats comptables des établissements et organismes sous tutelle,
- d'élaborer et de suivre les programmes d'ing portation liés au fonctionnement,
- de préparer et d'arrêter, avec les services concernés, les documents permettant le paiement des bourses à l'étranger,
- de suivre et de contrôler l'utilisation des crédits concernant les bourses,
3. - 3. la sous-direction de l'organisation et de la gestion et du contrôle, chargée : de préparer et de suivre l'application, avec les services concernés, des textes relatifs à l'organisation et à la gestion administrative et financière des universités, établissements et organismes d'enseignement et de recherche scientifique, de l'uniformisation des documents financiers et comptables, de contrôler, sur pièce et sur place, la gestion financière et comptable des établissements relevant du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, d'approuver les comptes et documents administratifs dans les formes et délais prévus par la loi.
4. la sous-direction des moyens, chargée : de procéder à l'acquisition des moyens matériels nécessaires et de leur mise à la disposition des services centraux du ministère, de la tenúe et du contrôle des inventaires des services de l'administration centrale, de l'entretien des biens meubles et immeubles,
- du suivi et de l'entretien du parc automobile, de l'exécution des opérations relatives aux missions et déplacements, de l'accueil du personnel enseignant, de son transport et de son hébergement,
- de la mise à la disposition des moyens pour l'organisation des séminaires, congrès, colloques organisés sous l'égide du ministère,
