Article 22

a) La conférence des ministres peut prononcer, à la majorité des deux-tiers, la suspension d'un Etat membre dans les conditions ci-après :

- en cas de violation systématique des principes des objectifs de l'Agence panafricaine d'inormation,

- pour non-palement pendant deux années consécutives des obligations financières nécessaires au bon fonctionnement de l'Agence panafricaine d'lacrmation, sauf circonstances exceptionnelles aporéciées comme telles par la conférence,

b) La même majorité est requise pour toute décision de la conférence portant mainlevée de adite suspension.

Dénonciation - retrait