Article 14

Le conseil inter-gouvernemental ci-après dénommé < le conseil > se compose de 14 Etats membres élus pour deux ans par la conférence.

Le président de la conférence siège ès-qualité au conseil inter-gouvernemental avec voix consulative. Les Etats qui abritent le siège central et les pools régionaux assistent ès-qualité au conseil avec voix consultative lorsqu'ils ne font pas partie des 14 Etats membres élus.

Le secrétaire général de l'OUA assiste aux réunions du conseil avec voix consultative.

La désignation des '14 Etats membres du consell Intergouvernemental tient compte d'une répartition équitable entre les cinq régions de l'Afrique telles que définies par l'OUA: -Afrique du Nord 2 sièges

- Afrique de l'Ouest : 4 sièges Afrique du Centre : 3 sièges Afrique de l'Est : 3 sièges Afrique Australe : 2 sièges La durée du mandat des membres du consell intergouvernemental est de deux ans, En application des dispositions de la présente convention, il est procédé consécutivement au remplacement des membres sortants par la désignation des nouveaux membres du conseil intergouvernemental. Toutefois, le mandat d'un membre par sous-région pourrait être renouvelé à la convenance par voix de consultation.

b) Fonctions :

Le conseil intergouvernemental prépare l'ordre du jour des réunions de la conférence. Il étudie le plan de travail de l'Agence panafricaine d'inforformation, sa situation budgétaire, et ses états financiers. Le budget préparé par le directeur général, soumis pour examen au conseil, est approuvé car la conférence.

Dans l'intervalle des sessions de la conférence, te conseil intergouvernemental est l'organe d'orientation de l'Agence panafricaine d'information dans les limites des pouviors qui lui sont délégués par la conférence.

Le conseil intergouvernemental, agissant sous l'autorité de la conférence, est responsable devant elle de l'exécution du programme adopté par la conférence. Conformément aux décisions de la conférence et en prévision des circonstances qui pourraient survenir entre deux sessions ordinaires, le consell intergouvernemental est investi du pouvoir de prendre toutes dispositions utiles à l'effet d'assurer le bon fonctionnement de l'Agence panafricaine d'information.

Le conseil inter-gouvernemental établit son rèlement intérieur; il élit son bureau.

Le conseil intergouvernemental se réunit en session ordinaire, une fois par an; il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de soמ président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande du tiers des membres du conseil.

Le président du conseil inter-gouvernemental soumet à chaque session ordinaire de la conférence, un rapport sur les activités du conseil.

Direction générale