Article 12

La conférence des ministres de l'information ci-après dénommée « La conférence », se compose des ministres de l'information ou de leurs représentants dûment mandatés par les Gouvernements de l'Etat membre.

b) Fonctions :

La conférence :

- détermine la politique générale que doit suivre ['Agence panafricaine d'information pour atteindre les objectifs énoncés à l'article 1er de la présente convention,

- examine et approuve le programme d'activité ainsi que le budget de l'Agence panafricaine d'information,

- élit les membres du conseil inter-gouvernemental, nomme le directeur général, met fin à ses fonctions ou accepte sa démission, sur proposition du conseil inter-gouvernemental.

c) Quorum et vote : le quorum est constitué par la majorité des deux-tiers des Etats membres de l'agence panafricaine d'information,

- chaque Etat membre dispose d'une voix à la conférence. Les décisions sont prises à la majorite simple, sauf dans les cas où des dispositions specifiques de la présente convention ou du règlement intérieur de la conférence exigent une majorité des deux-tiers. Par majorité, il faut entendre la majorité des membres présents et votants.

d) Procédure :

- ia conférence se réunit tous les deux ans en session ordinaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 517 Elle peut se réunir en session extraordinaire su) décision de la conférence elle-même ou sur convo cation du conseil inter-gouvernemental ou sur demande d'un Etat membre sous réserve, dans ce dernier cas, que cette demande ait obtenu l'accor des deux-tiers des Etats membres de l'Agence panafricaine d'information,

- les sessions de la conférence se tiennent nor malement au siège de l'Agence panafricaine d'infor mation; un Gouvernement membre peut inviter le conseil à siéger dans son pays; dans ce cas, les trais supplémentaires engagés par le secrétariat er raison des déplacements seront assurés par le pays hôte,

- la conférence est précédée d'une réunion d'ex perts africains chargés d'étudier les questions tecn niques se rapportant à l'ordre du jour de la conférence,

- la conférence adopte son règlement intérieur.

Elle élit à chaque session son président et sor cureau sur la base du principe de la rotation,

- la conférence peut nommer, dans l'exécution de ses diverses responsabilités, des commissions spe ciales, techniques ou tout autre organisme spécifique en tant que de besoin.

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