Décret n° 81-105
· ج.ر عدد 22 لسنة 1981
Décret n° 81-105 du 26 mai 1981 modifiant le décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
Article 1er
L'article 4 du décret n° 81-78 du 25 avril 1981 susvisé est modifié comme suit: < Art. 4. Le comité susvisé, présidé par le wali de la wilaya d'Ech Cheliff, comprend :
- le représentant de la Mouhafadah d'Ech Cheliff, et le cas échéant, ceux des mouhafadahs des wilayas concernées ;
- les walls des autres wilayas concernées selon les nécessités ;
- les chefs des secteurs militaires concernés;
- le président de l'assembléee populaire de la wilaya d'Ech Cheliff et les représentants des communes déclarées sinistrées, Le représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire assiste aux séances et assure le secrétariat technique du comité ».
