Décret n° 81-102
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 16
L'institut est soumis aux règles financières et comptables applicables aux établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
